Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & CREDITS

TRACES TPi, sise 17 rue du Cayaux, 5620 FLAVION, Belgique, propose sur le Site Internet www.tracestpi.com (le Site) de l'information, concernant la société TRACES TPi.

Le Directeur de publication du Site est M. Dominique NISET, en sa qualité de directeur de la société.

Le Site est hébergé par la société OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

La conception et le développement du site ont été réalisés par EMILIE TRICAUD designer conseil web & print - Activité hébergée par Calad'Impulsion - 847 route de Frans - 69400 Villefranche sur Saône - France
www.emilie-tricaud.com

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

L'accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur la société TRACES TPi.

L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d'évènements hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, TRACES TPi ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

TRACES TPi s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

TRACES TPi ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site. TRACES TPi ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

TRACES TPi n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

TRACES TPi, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet de TRACES TPi.

Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996.

Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa 4.1 du présent article.

Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de TRACES TPi.

Les Utilisateurs ayant fait une demande d'adhésion aux services proposés disposent, suivant la Loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi qu'à un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'envoyer un courrier à TRACES TPi à l'adresse : 17 rue du Cayaux - 5620 FLAVION, Belgique.

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de TRACES TPi dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers.

TRACES TPi conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

TRACES TPi se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.